RGPD

Les données personnelles collectées par l'entreprise VERNEY-SA, 28, rue de Mayence 21000 Dijon - Tel : 03 80 78 87 52 - Email : compta1@verney-sa.com sont enregistrées dans son fichier clients.

L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour : La bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes, la promotion des services de l'entreprise, ajouter des finalités supplémentaires si besoin. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l'exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées nécessaire à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc …).Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions légales et réglementaires applicable, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le service comptabilité n° Tel : 03 80 78 87 52.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés ou de toute autre autorité compétente.